Savoir si le CRA s'applique, dans quelle classe, et ce qui manque.
Une conclusion écrite d'applicabilité et de classification pour chaque produit, avec les articles cités ; une liste d'écarts au regard de l'annexe I et des devoirs de l'article 13 ; un plan par ordre de priorité ; et un rapport signé dans votre propre chaîne de preuves. Un seul prix fixe, réalisé à partir de vos documents et d'entretiens avec les personnes qui livrent le produit.
Pas un avis juridique. Des preuves, pas la conformité : le fabricant déclare, SkyQon ne certifie pas.
Avant le 11 décembre 2027, chaque fabricant doit répondre à quatre questions : est-ce un produit comportant des éléments numériques que nous mettons sur le marché, dans quelle classe est-il, quelle voie de conformité en découle, et lesquelles des exigences essentielles sont déjà satisfaites. Les réponses cadrent tout le reste, de la documentation technique à la période d'assistance. La plupart des entreprises de 10 à 250 personnes y répondent tard, au jugé, ou produit par produit sans trace écrite. Cette évaluation y répond une fois, par écrit, avec l'article à côté de chaque conclusion.
Ce que ça trouve
Si chaque produit est dans le champ, sa classe, la voie de conformité qui en découle, et quels points de l'annexe I et de l'article 13 sont en place, partiels, planifiés, non applicables ou incertains.
Ce que vous obtenez
Une conclusion écrite par produit avec les articles cités, une liste d'écarts, un plan par ordre de priorité et un rapport signé dans votre chaîne de preuves.
Ce que ce n’est pas
Ni un certificat, ni un test, ni une déclaration, ni un avis juridique. Le fabricant déclare ; un organisme notifié intervient pour certaines classes.
Ce que vous obtenez
Quatre livrables, un prix fixe.
1. Applicabilité et classification, par produit
Pour chaque produit que vous nommez : s'il est dans le champ (art. 2, paragraphe 1, art. 3, point 1), quelle exclusion s'applique le cas échéant (art. 2, paragraphes 2 à 7), votre rôle (fabricant, vendeur sous marque propre, importateur, distributeur ou gestionnaire de logiciels libres : art. 13, art. 19 à 24), la catégorie (par défaut ; importante de classe I ou II selon l'annexe III ; critique selon l'annexe IV, lues avec les descriptions techniques du règlement d'exécution (UE) 2025/2392), et la voie de conformité qui en découle (art. 32). Là où le texte ne tranche pas, la conclusion dit « incertain » et pourquoi, pour que votre conseil parte de la bonne question.
2. Une liste d'écarts au regard de l'annexe I et de l'article 13
Chaque exigence essentielle de l'annexe I, partie I (les propriétés de sécurité du produit) et partie II (le traitement des vulnérabilités), et chaque devoir du fabricant à l'article 13, marqué en place, partiel, planifié, non applicable avec la justification écrite que demande l'article 13, paragraphe 4, ou incertain. Établie à partir de vos documents et d'entretiens avec les personnes qui construisent, livrent et assistent le produit.
3. Un plan par ordre de priorité
Quoi faire en premier, compte tenu des échéances : la procédure de l'article 14 si elle n'existe pas encore, la décision sur la période d'assistance (art. 13, paragraphe 8), le SBOM (annexe I, partie II, point 1), la politique de divulgation (partie II, point 5), puis les documents. Chaque élément nomme un responsable et la preuve qui montrera qu'il est fait.
4. Un rapport signé dans votre chaîne de preuves
La conclusion, la liste d'écarts et le plan dans un seul rapport, signé et chaîné par empreinte dans votre SkyQon Digital Trust Center, pour que n'importe qui puisse vérifier plus tard qu'il n'a pas été modifié. C'est la preuve de ce que nous avons constaté à la date indiquée, rien de plus.
Limites
Énoncées avant la commande.
Des preuves, pas la conformité
Le rapport consigne ce que nous avons constaté, avec les articles cités. Ce n'est ni un certificat, ni un rapport d'essai, ni une déclaration. Le fabricant établit la déclaration UE de conformité (art. 28) et appose le marquage CE (art. 30) ; un organisme notifié intervient pour les produits importants sans normes harmonisées appliquées et pour les produits de classe II (art. 32). SkyQon ne certifie pas, ne teste pas et ne déclare pas.
Pas un avis juridique
Les conclusions citent le règlement pour qu'une question de champ contestée arrive chez votre conseil déjà cadrée. Là où le texte ne tranche pas, nous le disons au lieu de choisir à votre place.
Vos documents, vos personnes
Nous lisons ce qui existe (architecture, processus de build et de livraison, mécanisme de mise à jour, listes de dépendances, politiques) et nous nous entretenons avec les personnes qui livrent le produit. Nous n'inspectons pas le code source et nous ne testons pas le produit. Un écart que nous ne pouvons pas voir à partir des documents et des entretiens est marqué incertain, pas absent.
Périmètre du prix fixe
Les produits que vous nommez sur le formulaire de commande. Si la liste est longue ou si les produits diffèrent fortement, nous le disons avant de commencer, avec un prix, jamais après.
Commander l'évaluation, ou poser une question
Nous répondons sous un jour ouvré avec une date de début et une facture. Prix hors TVA.